Fiabiliser la Déclaration sociale nominative (DSN) et sécuriser le dossier de paie

Formation courte certifiante dédiée au contrôle et à la fiabilisation des déclarations sociales et de la paie.

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Présentation

En bref

La fiabilisation de la paie ne s'arrête plus au contrôle du bulletin : elle implique également de comprendre les données transmises en DSN, d'identifier les anomalies déclaratives et de savoir les corriger.
Cette formation propose une approche progressive de la sécurisation de la paie, depuis la mise en place de contrôles fiables jusqu'à l'exploitation de la DSN et des CRM. À partir de cas pratiques, les participants apprennent à faire le lien entre bulletin de paie et données déclaratives, à identifier l'origine des anomalies et à sécuriser leurs pratiques dans le contexte des nouvelles exigences DSN applicables en 2027.

Diplôme  : certificat universitaire de compétences professionnelles

Code RNCP : 40107BC08 (lien externe) - Sécuriser le dossier de paie

Modalités pédagogiques : présentiel

Localisation de la formation : IUT de Bordeaux - site de Bordeaux-Bastide

Publics cibles :

⬥ Gestionnaires et assistants de paie souhaitant consolider leurs pratiques
⬥ Professionnels RH assurant tout ou partie du traitement de la paie et des déclarations sociales
⬥ Collaborateurs de cabinets comptables intervenant sur la paie
⬥ Professionnels disposant de connaissances en paie souhaitant renforcer leur maîtrise du contrôle et de la DSN

Formation issue de la licence professionnelle Métiers de la gestion et de la comptabilité - Gestion de la paie et du social.

Objectifs

  • Mettre en œuvre des contrôles permettant de fiabiliser les éléments de paie
  • Comprendre la structure de la DSN et le lien entre les données du bulletin et les données déclarées
  • Identifier, analyser et corriger les anomalies remontées par les CRM et comprendre les mécanismes de la DSN de substitution
  • Maîtriser les principes du fait générateur et leurs impacts sur les régularisations et déclarations sociales

Programme de la formation

  1. Jour 1

    Mise en œuvre d'un contrôle de paie : travail préparatoire
    › Définir les besoins pour établir un contrôle de paie
    › Identifier les cotisations sociales applicables à l'entreprise (assiettes, taux ou règles spécifiques)
    › Analyser les points de complexité réglementaire et les difficultés susceptibles d'affecter la mise en place d'un contrôle de paie

    Fiabiliser la DSN : apports théoriques
    › Introduction à la DSN : objectifs, périmètres et principes. Comprendre le rôle de la DSN dans les échanges entre l’entreprise et les organismes
    › Comprendre les mécanismes d’alimentation de la DSN à partir des données de paie
    › Comprendre la structure d’une DSN : blocs, rubriques et organisation des données déclaratives
    › Comprendre les CRM (finalités, typologies, et exploitation des retours des organismes) et analyser les CRM pour identifier les anomalies et leurs impacts sur la fiabilité déclarative
    › Établir le lien entre les données du bulletin de paie et leur restitution dans la déclaration

  2. Jour 2

    Mise en œuvre d’un contrôle de paie
    › Comprendre et formaliser les règles de calcul
    › Construction d'un fichier Excel de contrôle (onglets de contrôle/retranscription des règles fiscales et sociales dans un fichier de contrôle par formule de calcul)
    › Réaliser un bordereau URSSAF/Retraite de contrôle post-paie
    › Construction d’un processus de contrôle reproductible

    Fiabiliser la DSN : études cas pratiques
    › À partir de bulletins classiques, reconstitution des attendus déclaratifs
    › Comprendre le cahier des charges DSN et savoir utiliser les fiches pratiques DSN pour traiter ma DSN
    › Cas pratique : absence (maladie/absence injustifiée), sortie de salarié, traitement des primes et des indemnités, changement ou régularisation (mutation, bloc changement contrat…)
    › Comprendre les liens entre DSN et AER dématérialisée par exemple
    › Comprendre le fait générateur en DSN

  3. Jour 3

    Mise en œuvre d’un contrôle de paie
    › Analyse des écarts identifiés (lecture, interprétation)
    › Recherche de l’origine des anomalies
    › Limite du contrôle de paie

    Fiabiliser la DSN : cas pratique intégral
    › À partir d’un bulletin complet (haut et bas de bulletin, cotisations sociales...), analyser le bulletin et traduire les données dans une logique DSN
    › Identifier les blocs concernés
    › Construction des données attendues dans la DSN
    › Vérification des données individuelles
    › Établir les données agrégées en DSN à partir des données issues du TD 

Documents de la formation

Informations administratives

Informations administratives
Formation initialeNon
Formation continue (adultes en reprise d'études)Oui
ApprentissageNon

Pédagogie

Compétences visées

  • Construire et mettre en œuvre une procédure de contrôle de paie reproductible
  • Analyser les écarts et identifier l'origine des anomalies
  • Faire le lien entre les éléments du bulletin de paie et leur traduction dans les différents blocs de la DSN
  • Exploiter les CRM pour identifier et traiter les anomalies déclaratives
  • Utiliser les référentiels et ressources DSN pour rechercher et sécuriser une correction (DSN-info, guides URSSAF, AGIRC-ARRCO...)
  • Traiter en DSN des situations courantes : absences, sorties, primes, indemnités, changements et régularisations...
  • Appliquer les principes du fait générateur aux régularisations de paie et à leur déclaration en DSN

Méthodes mobilisées

Pour le contrôle de paie

  • Travaux dirigés (TD) à partir de données extraites d’un logiciel de paie, construction d’un fichier Excel de contrôle, formalisation des règles de calcul et analyse des écarts et anomalies identifiés

Pour la DSN

  • Apports théoriques sur les principes, la structure et le fonctionnement de la DSN, les CRM et la DSN de substitution
  • Mises en situation permettant de faire le lien entre les données du bulletin de paie et leur traduction en DSN
  • Études de cas portant notamment sur les absences, sorties de salariés, primes, indemnités, changements et régularisations

Modalités pédagogiques : présentiel

Modalités d’évaluation

  • Mise en œuvre d'un contrôle de paie : évaluation du contrôle de paie à travers les TD
  • Questionnaire d'évaluation comportant l'analyse et le traitement d'un bulletin de paie
  • Cas pratique final permettant, à partir d'un bulletin complet, d'identifier les blocs concernés et de construire les données attendues en DSN

Après la formation

Débouchés

Les postes occupés en lien avec ce bloc de compétences sont :

  • Gestionnaire de paie
  • Assistant paie
  • Assistant RH
  • Technicien paie
  • Chargé de paie et administration du personnel

Admission

Prérequis

  • Connaissances de base en paie et en traitement des éléments de rémunération
  • Maîtrise des principales lignes du bulletin de paie et des cotisations sociales et fiscales
  • Connaissance des techniques de paie et des rubriques de haut et de bas de bulletin
  • Connaissance en Excel (rechercheV, conditions...)

Tarifs

975,00 €

Formation certifiante : RNCP 40107BC08 (lien externe)  - Éligible au Compte personnel de formation (CPF)

Modalités et délais d’accès

    Une session par an, sous réserve d'un nombre suffisant d'inscriptions.

    • Prochaine session : 14, 15 et 16 avril 2027

    Pour compléter, les autres blocs de la licence professionnelle GPS peuvent également être suivis. Ils sont cumulables, capitalisables et/ou accessibles par la Validation des acquis de l'expérience (VAE).

    Contacts

    Responsable pédagogique
    Véronique Achmet

    Modalités de candidature et constitution du dossier
    Service Formation continue et alternance (FCA)
    fca-formations-courtes@iut.u-bordeaux.fr (lien externe)
    05 56 84 58 84

    Dernière mise à jour :